Audit, capital immatériel et propriété intellectuelle

Dans une actualité où la RSE devient un sujet clef orienté vers l’avenir, le capital immatériel des entreprises bénéficie désormais d’une plus grande visibilité.

La propriété intellectuelle n’est pas un sujet éloigné du quotidien et de l’opérationnel qu’il faut circonscrire au domaine juridique et administratif, c’est tout le contraire. C’est un prisme de réflexion stratégique connecté aux ressources immatérielles des entreprises ainsi qu’un levier pour les piloter et les activer.

L’immatériel et son contexte

En janvier 2019 le Ministre de l’Économie et des Finances confiait au Président de l’Autorité des Normes Comptables une mission sur le développement de standards de rapportage extra-financiers des entreprises au niveau international et européen. L’utilisation de l’information extra-financière est aujourd’hui indispensable pour qui souhaite appréhender la réalité d’une entreprise et cerner sa contribution au développement économique, financier et social durable. Le rapport qui a été produit à l’issue de cette initiative met en avant un projet de dispositif pour l’évaluation qui repose sur quatre piliers très nettement marqués par l’idée d’une normalisation de cette économie de l’immatériel.

L’Observatoire de l’Immatériel fédère en France les acteurs du secteur et les appuie dans la structuration et le déploiement des différentes approches du sujet. En lien avec le réseau international WICI (World Intellectual Capital/Assets Initiative) il place notamment au coeur de l’immatériel le capital :

  1. Humain, qui repose sur l’expérience, le parcours et le potentiel individus dans l’organisation,
  2. Structurel, qui englobe toute les principes et mécanismes de fonctionnement d’une organisation, et,
  3. Relationnel, qui se rapporte aux liens qu’entretiennent l’organisation et son écosystème.

Si les aspects théoriques et macroéconomiques du sujet sont importants il est aussi essentiel de s’en saisir au niveau opérationnel. Pour un dirigeant, disposer de méthodologies lui permettant à la fois d’évaluer sa stratégie et de la faire évoluer pour répondre aux enjeux auxquels est confrontée son entreprise c’est indispensable. Se passer de tels outils c’est sciemment exposer la société à des risques internes et externes voire à une pleine incertitude.

L’immatériel dans la pratique opérationnelle

C’est généralement des acronymes que l’on trouve parmi les outils d’évaluation et de pilotage des entreprises : analyses PESTEL (Political, Political, Economic, Social, Technological, Environmental and Legal) et matrices SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats). Les ressources immatérielles se positionnent dans le volet relatif au diagnostic interne et externe, elles alimentent utilement les matrices de prise de décision.

Le Laboratoire d’Intervention & de Recherche ATEMIS a élaboré un référentiel consolidé (sa construction s’est faite avec une démarche expérimentale) des ressources immatérielles stratégiques pour les organisations qui permet de conduire un audit, d’élaborer des pistes d’évolution (positive) et de faciliter le pilotage au quotidien.

La démarche que ce référentiel conduit à adopter apporte une vision dynamique de l’entreprise au travers dix catégories de ressources immatérielles : dirigeant, collaborateur, client, marque, connaissance, organisation, transformation numérique, partenaire, actionnaire et écosystème territorial. En complément il facilite, l’identification des risques associés aux différentes ressources et propose un système de preuve, voire un niveau de maîtrise de la direction, sur celles-ci.

Audit, immatériel et propriété intellectuelle

Dans un contexte d’audit de l’activité d’une entreprise, voire celui d’une levée de fonds avec un investisseur concerné par les enjeux de RSE ou adoptant une perspective long terme, il parait pertinent d’utiliser un tel référentiel des ressources immatérielles.

S’il permet de traverser de manière sensiblement exhaustive des problématiques critiques pour une entreprise c’est avec l’appui de la propriété intellectuelle que le référentiel prend une dimension plus stratégique et opérationnelle. En effet, les outils qu’elle agrège et mobilise, qu’il s’agisse des droits de PI, des contrats associés et des bonnes pratiques, permettent de matérialiser les ressources immatérielles, de les ancrer concrètement dans le réel et de faire le lien avec l’évaluation financière. Evidemment elle offre, en déployant ses rets, la maîtrise voire le contrôle de ces ressources et leurs attributs !

Chacune des catégories explorée par le référentiel peut ainsi bénéficier de cette perspective complémentaire : la catégorie “client” se manifeste clairement dans le droit des marques et les bases de données, la “connaissance” est connectée au savoir-faire et aux brevets (les marques comme les brevets pouvant faire l’objet d’une évaluation financière selon des normes et usages reconnus), “l’actionnaire” associé à l’existence d’une stratégie PI et à son reporting, “l’organisation” implique la gestion du secret des affaires, etc.

Vous envisagez un audit de votre activité ou de celle d’une entreprise d’intérêt ? Vous souhaitez transmettre une activité ou cherchez un investisseur pour vous accompagner à long terme ? Ne le faîtes pas sans penser à la PI : c’est une garantie qu’il est préférable de considérer.

Audit & capital immatériel

Vous souhaitez mener un audit des ressources immatérielles d'une entreprise ? Parlons-en !

Votre projet est unique

Nos réponses et nos solutions également.
Contactez-nous

Nous adaptons notre appui spécifiquement à vos besoins.

A votre écoute, nous vous accompagnons sur un grand nombre de sujets relatifs à la création, l’innovation et la propriété intellectuelle avec flexibilité, efficacité & efficience.

Vous avez un avis sur le sujet ?

Partagez-le !